Suite à la sentence de la Cour Suprême légalisant le « mariage » de même sexe, deux voies peuvent s’offrir à ceux qui sont prêts à fournir un sérieux effort pour résister et renverser cette décision. La première, et la plus directe, consiste à déposer un projet de loi limitant ou même contredisant la portée de la sentence. C’est ce que Lincoln et son Congrès firent en réponse à la sentence dans l’affaire Dred Scott. Lincoln n’attendit pas d’être entendu par la Cour Suprême en vue de l’annulation de cette sentence. On en reparlera. [Ndt : (re)voir l’article paru sur cette affaire Dred Scott, §3].
Une autre voie consiste à se porter sans attendre aux côtés de ceux qui sont le plus directement et gravement touchés : écoles, hopitaux organismes caritatifs religieux qui refusent de reconnaître le « mariage » de même sexe pour leurs prestations, ou pour le logement d’étudiants mariés.
Fort à-propos, le Sénateur Mike Lee (Utah) a déposé un texte en ce sens intitulé « Acte de défense du Premier Amendement » [interdisant au Congrès de limiter la liberté de religion, d’expression, de la presse, et de réunion]. Le texte était également rédigé comme instrument de protection des personnes contre les Agences Fédérales. Ce peuvent être des employeurs contraints par une Agence Fédérale de couvrir dans leur système de protection médicale des couples de même sexe. Ou bien une Cour Fédérale pourrait intervenir contre les employeurs au nom des lois fédérales.
Mais il faut remarquer que le projet de loi du Sénateur Lee en son état actuel n’aidera nullement les écoles et entreprises menacées de fortes pénalités selon des lois d’États et règlements locaux pour leur refus de reconnaître les « mariages » de même sexe.
Le projet de loi du Sénateur Lee a été déposé en vue de protéger la liberté religieuse au nom du Premier Amendement, tout en reconnaissant qu’il faudrait étendre son champ d’application au-delà de la liberté religieuse. Le problème a été évoqué en ce sens à propos d’Obamacare et des avortements. Nombreux sont ceux qui militent contre l’avortement selon les mêmes fondements d’ordre moral que l’Église sans pour autant invoquer une foi ou une croyance. L’acte Religious Freedom Restoration Act (RFRA – Acte de restauration de la liberté nreligieuse) n’étend sa protection qu’aux personnes poussées par des “croyances religieuses sincères“.
Alors une question se posait : La Cour Suprême exemptant dans l’affaire Hobby Lobby la famille Green de l’obligation de subventionner les avortements pour son personnel, la même exemption ne serait-elle pas accordée à l’employeur formulant les mêmes objections morales sans faire référence à des ”croyances religieuses” ? Curieusement — c’est le moins qu’on puisse dire — le problème avait déjà été anticipé par le Juge Anthony Kennedy dans son avis sur l’afffaire Obergefell :
« Le Premier Amendement garantit aux organismes religieux et aux personnes la protection appropriée pour leur enseignement des principes centraux fondamentaux régissant leurs vies et leur foi, et leur profond désir de perpétuer les structures familiales auxquelles ils sont attachés de toujours. Il en est de même pour ceux qui s’opposent au mariage de même sexe au nom d’autres motifs. »
Faisant écho à cette interprétation — plus gravement encore — le projet du Sénateur Lee interdirait au gouvernement fédéral de prendre « des mesures discriminatoires contre une personne… parce que cette personne croit ou agit selon une croyance religieuse ou une conviction morale selon laquelle le mariage est et doit être reconnu comme l’union d’un homme et d’une femme, ou que les rapports sexuels sont naturellement réservés à un tel mariage. »
C’est pour le moins compliqué de dispenser les gens de se soumettre à une loi au nom d’objections morales. Mais il faudrait rappeler le précédent le plus significatif en ce sens, avec l’Acte de Restauration des Droits des Citoyens en 1988. Le Congrès voulait contrer une décision de la Cour Suprême, précisant que si un étudiant en université bénéficiait d’une aide fédérale, toutes les règles fédérales seraient en tous points applicables à l’établissement.
Une frappante éventualité survint : une étudiante à l’Université Georgetown [NDT : Établissement religieux tenu par des Jésuites] bénéficiait d’un prêt fédéral et Georgetown ne pouvait s’opposer dans son hopital à une pratique chirurgicale spécifiquement féminine, l’avortement. Il y eut une tentative d’arrangement en suggérant une exemption au profit des Établissements religieux. Mais alors le Sénateur Heinx (Pennsylvanie) fit remarquer que dans son État 240 hopitaux sur 380 étaient des hopitaux publics, sans liens avec une religion. Mais seulement 40 d’entre eux pratiquaient les avortements. Les 200 autres, déclara-t-il, avaient décidé pour des motifs moraux de ne pas pratiquer ou subventionner des avortements. Il fut décidé de régler le problème par un simple amendement proposé par le Sénateur Danforth (Missouri)
« Rien ne saurait dans ce texte constituer une obligation ou une interdiction à quiconque, ou à un établissement public ou privé de pratiquer des aides, services ou interventions en relation avec l’avortement. »
Et voilà. Mais au sens propre du mot, une loi tend à interdire ce qui est mal et promouvoir ce qui est bien. Toute justification à une loi doit s’appuyer sur des fondements moraux pour être justifiée. Accorder selon des principes moraux une exemption de principes proclamés par la Cour Suprême est la voie que le Congrès peut encore montrer, indiquant l’erreur flagrante de la Cour. C’est un bon point de départ.
14/07/2015
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Source : http://www.thecatholicthing.org/2015/07/14/the-paths-of-resistance/
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Photo : 18 fév. 1981 – le Président Reagan s’adresse au Congrès en session plénière, exposant un programme de redressement économique, au Capitole.
