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Chronique de Tugdual Derville

Loi délit d’entrave à l’IVG : décision ambiguë du conseil constitutionnel Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA

« La décision du Conseil constitutionnel du 16 mars 2017 est ambiguë. La loi devient inopérante pour le contenu des sites Internet, initialement visés par le gouvernement. C’est justice d’autant que le site gouvernemental ne se prive pas de désinformer les femmes relativisant la portée de l’IVG. Seules sont punissables les ‘‘informations’’ faussées – non pas les ‘‘opinions’’ – portant sur les conditions de l’IVG ou ses conséquences, et communiquées par une personne ‘‘détenant ou prétendant détenir une (...)

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